Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions encadrent la commande, la fourniture et l’utilisation des services Newscloud : hébergement web, WordPress, noms de domaine, emails, services cloud et services associés.

Commande, prix et paiement

Les prix affichés lors de la commande sont exprimés en euros et précisent les taxes applicables lorsqu’elles sont dues. Les paiements peuvent être traités par Stripe. La commande devient effective après validation du paiement ou acceptation d’un mode de paiement différé.

Activation et livraison

Les services automatisés sont activés après paiement, sous réserve de disponibilité technique, de validation des informations transmises par le client et, pour les noms de domaine, de la disponibilité effective auprès du registre concerné.

Noms de domaine

Les opérations d’enregistrement, de renouvellement ou de transfert de domaines peuvent être réalisées via OVHcloud. Le client reste responsable de l’exactitude des informations de titulaire et du respect des règles du registre.

Rétractation, remboursement et résiliation

Le délai de rétractation applicable est : 14 jours. Le délai de remboursement annoncé est : 14 jours. Certains services immédiatement exécutés, personnalisés ou liés à un nom de domaine peuvent être exclus de la rétractation selon la loi applicable.

Garanties et support

Les services bénéficient des garanties légales applicables aux services numériques. Les demandes de support peuvent être adressées à support@newscloud.fr.

Engagement de disponibilité / SLA : 99%

Médiation et litiges

Après réclamation préalable écrite auprès de Newscloud, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation désigné ci-dessous.

Médiateur

À compléter

Adresse

À compléter

Site web

À compléter

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises à : Droit français. Juridiction compétente : Paris.

Version du document : 08/05/2026.