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Informations légales

Conditions générales de vente

Consultez les conditions applicables aux commandes Newscloud : hébergement web, domaines, paiement, activation et utilisation des services.

Objet

Les présentes conditions encadrent la commande, la fourniture et l’utilisation des services Newscloud : hébergement web, WordPress, noms de domaine, emails et services associés.

Commande, prix et paiement

Les prix affichés lors de la commande sont exprimés en euros. Les paiements peuvent être traités par Stripe. La commande devient effective après validation du paiement ou acceptation d’un mode de paiement différé.

Activation et livraison

Les services automatisés sont activés après paiement, sous réserve de disponibilité technique et de validation des informations transmises par le client.

Noms de domaine

Les opérations d’enregistrement, de renouvellement ou de transfert de domaines peuvent être réalisées via OVHcloud. Le client reste responsable de l’exactitude des informations de titulaire.

Rétractation, remboursement et résiliation

Le délai de rétractation applicable est : 14 jours. Le délai de remboursement annoncé est : 14 jours. Certains services immédiatement exécutés, personnalisés ou liés à un nom de domaine peuvent être exclus de la rétractation selon la loi applicable.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises à : Droit français. Juridiction compétente : Paris.

Version du document : 08/05/2026.

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