Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Mai 2025
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de services d'hébergement Minecraft proposés sur le site https://newscloud.fr.
2. Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. L'accès au service est fourni sous 24 heures.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC. NewsCloud se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec effet pour les nouvelles souscriptions.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
5. Résiliation
Le client peut résilier à tout moment via son espace client. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.
6. Responsabilité
NewsCloud ne pourra être tenue responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté (pannes réseau, maintenance, etc.).
7. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
